Institutions Politiques

   Chad-NewsLa Consti­tu­tion

Le Tchad, a été proclamé République le 28 Novembre 1958, mais accède à la souveraineté nationale et  internationale le 11 Août 1960.

C’est à cette pé­riode de l’in­dé­pen­dance que la pre­mière Consti­tu­tion du pays a vu le jour. Cette Consti­tu­tion consacre pour l’es­sen­tiel le prin­cipe de sou­ve­rai­ne­té, d’in­dé­pen­dance et en même temps dé­clare le ca­rac­tère autoritaire, régionaliste et inégalitaire des différents régimes mais in­di­vi­sible du pays.  La Conférence Nationale Souveraine, tenue à N'Djaména du 15 Janvier au 7 Avril 1993  avec la participation de toutes  les forces vives de la Nation a posé les bases de la démocratisation de la société.

La  Consti­tu­tion de 1996 éta­blit et ré­af­firme les prin­cipes struc­tu­rants de la dé­mo­cra­tie plu­ra­liste et re­pré­sen­ta­tive, le ca­rac­tère uni­taire de l'État, la va­lo­ri­sa­tion du tra­vail et le res­pect de la di­gni­té hu­maine, la li­ber­té d'ini­tia­tive éco­no­mique et des en­tre­prises, la jus­tice so­ciale, la par­ti­ci­pa­tion des ci­toyens et la pri­mau­té de la loi.

 Le Tchad ins­taure ain­si un nou­veau sys­tème de gou­ver­ne­ment à la fois pré­si­den­tiel et par­le­men­taire, ap­por­tant par la même le pro­grès po­li­tique dans le do­maine des prin­cipes fon­da­men­taux des droits, li­ber­tés et ga­ran­ties des ci­toyens ain­si que la sta­bi­li­té ins­ti­tu­tion­nelle du pays.

 Télécharger la constitution (PDF)

 Chad-NewsLe Pouvoir présidentiel

Idriss-deby-itno.

Le Tchad est régi par un ré­gime pré­si­den­tiel. Le Pré­sident oc­cupe à la fois la fonc­tion de Chef de l’État, de Chef du Gou­ver­ne­ment et de Chef suprême des forces ar­mées.   Se­lon la Consti­tu­tion l’élec­tion du Pré­sident de la Ré­pu­blique se fait au suf­frage universel ­di­rect. Le man­dat du pré­sident de la Ré­pu­blique est de 5 ans, re­nou­ve­lable. Les élec­tions du 25 avril 2011, ont été fa­vo­rables au Pré­sident Idriss Déby Itno avec 83% des voix. La constitution du Tchad, approuvée par référendum le 31 mars 1996 confère des pouvoirs importants au président de la République. Le premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est, selon la constitution, responsable devant l'Assemblée Nationale.

   Chad-NewsLe Pouvoir législatif

 Le pouvoir législative est exercé par un parlement compose de l’Assemblée Nationale  Une loi organique fixe le nombre des membres de l’Assemblée. Les 188 députés sont élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans renouvelables.

  A la suite de la crise politique provoquée par la révision constitutionnelle de 2005, qui a permis au Président Déby de se présenter devant les électeurs pour un troisième mandat en 2006, sur l’initiative du président de la république. La communauté internationale (France, UE et OIF) a soutenu le dialogue politique inter-tchadien en application de l’« accord politique en vue du renforcement du processus démocratique au Tchad » conclu le 13 août 2007.

Cet accord mis en œuvre par un « comité de suivi » à la composition paritaire (gouvernement-opposition), offrait un cadre au dialogue politique interne, permettait le ralliement des rébellions et visait à l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes. Celles-ci ont été préparées avec un fort soutien de la communauté internationale (recensement démographique en 2009, permettant de dénombrer environ 4,7 millions d’électeurs ; recensement électoral entre mai et juin 2010 ; révision du code électoral). Les députés ont aussi adopté une loi sur le statut de l’opposition définissant un statut de chef de l’opposition et lui octroyant des avantages.

Ce processus a permis la tenue d’élections législatives puis présidentielles en 2011, sous la supervision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Les élections législatives ont eu lieu le 13 février 2011, donnant la majorité absolue au parti présidentiel (MPS), avec 117 sièges sur 188.

 L’élection présidentielle a eu lieu le 25 avril 2011. Les trois principaux candidats de l’opposition, dénonçant le manque de transparence du scrutin, ont annoncé la « suspension » de leur candidature et ont appelé au boycott. Le président Déby a été élu au 1er tour avec 83% des voix et un taux de participation de 55%. L’opposition a contesté ces chiffres.

Des élections locales (les premières de l’histoire du pays) se sont tenues le 22 janvier 2012, dans 42 communes (10 arrondissements de N’Djaména, 10 villes de plus de 20.000 habitants et 22 chefs-lieux de régions). Remportées par le parti au pouvoir (MPS), elles ont permis à l’opposition de conquérir deux municipalités importantes du sud du pays.

Le Comité de suivi de l’accord politique de 2007, dissous fin juin 2012. Un nouvel accord dénommé (Cadre National de Dialogue Politique) a été signé le 02 avril 2013. L’objectif de cet accord est le recensement biométrique en 2013, les élections locales en 2014, législatives en 2015 et présidentielles en 2016.

Sur le plan de la gouvernance, l’exercice des libertés fondamentales est réel sur le  territoire tchadien. La presse et les associations (de droits de l’homme ou autres) agissent relativement librement. Les « États généraux de la presse » de mai 2009 ont abouti au vote d’une nouvelle loi sur la presse le 18 août 2010, qui supprime les peines de prison pour les délits de presse, y compris le délit d’offense au chef de l’État, mais autorise une suspension de parution durant six mois.

De­puis les élec­tions de 2011, le MPS lar­ge­ment vain­queur dé­tient 117 sièges, (voir la carte du parlement)

image020

Chad-NewsLe Système judiciaire

Le président nomme les principaux membres du système judiciaire. La Cour suprême est composée d'un président nommé par le chef de l'État et de 15 conseillers, nommés par le chef de l'État et le parlement. Toutes les nominations le sont à vie.

Le Conseil constitutionnel compte neuf juges élus pour neuf ans. Il a pour compétence de vérifier la constitutionnalité des lois et des traités internationaux avant leurs adoptions.

Chad-NewsLa Cour consti­tu­tion­nelle

L’Indépendance du Conseil Constitutionnel en tant qu’Institution

La Constitution de la République du Tchad a réservé son titre VII pour traiter du Conseil Constitutionnel. Celui-ci n’est pas intégré dans les dispositions concernant les pouvoirs et notamment le pouvoir judiciaire (Titre VI). Cette institution a donc un statut constitutionnel qui doit en principe renforcer son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs. Ce statut a été complété par une loi organique n°019/PR/98 du 02 novembre 1998 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel qui elle-même a subi plusieurs modifications (trois au total) depuis lors. La loi autorise au Conseil Constitutionnel d’établir son règlement intérieur et de déterminer la composition, l’organisation et le fonctionnement de ses services intérieurs (article 10 de la loi organique). Le Conseil choisit lui-même le personnel d’appui ce qui traduit son  indépendance administrative.

Chad-NewsLe Conseil supérieur de magistrature

Le Conseil Su­pé­rieur de la Ma­gis­tra­ture est char­gé de ga­ran­tir l’in­dé­pen­dance de la jus­tice et de sta­tuer sur les ques­tions dis­ci­pli­naires concer­nant les ma­gis­trats. Le conseil est pré­si­dé par le Pré­sident  de la Ré­pu­blique.               

Chad-NewsLe Système administratif

Organisation administrative territoriale du Tchad.   En 2013, le Tchad a été divisé en 18 régions administratives. Les régions sont divisées en départements (62), administrés par un préfet, eux-mêmes subdivisés en sous-préfectures. Au plus petit niveau se trouvent les cantons. Chaque entité territoriale devrait être dirigée par une assemblée élue mais 42 communes de départements sont élues.  Les unités administratives sont les relais de l'État à un niveau local. La ville de Ndjamena a un statut spécial elle est divisée en 10 arrondissements. Un pro­ces­sus de dé­cen­tra­li­sa­tion a dé­bu­té en 2012 dans quelques communes  pi­lotes et poursuivra en 2013 conformément à l’accord politique.

Organisation administrative territoriale du Tchad

1 .   Le Barh El Gazel                            image023                                       
2 .   Le Batha

3 .   Le Chari-Baguirmi

4 .   Le Logone Oriental   
5 .   Le Mandoul

6 .   Le Mayo-Kebbi Est
7 .   Le Mayo-Kebbi Ouest
8 .
   Le Moyen-Chari
9 .   L'Ennedi
10.  Le Hadjer-Lamis
11.  Le Ouaddai
12 . Le Salamat
13.  LeWadiFira
14.  Le Borkou
15.  LeGuera
16.  Le Kanem
17.  Le Lac
18 . Le Logone Occidental
19.  Le Tchad
20.  La Tandjile
21.  Le Tibesti
22.  La ville de Ndjamena